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Libres Savoirs >> Sciences de l'économie, de la gestion et de la société >> Sciences économiques et sociales
Responsable :

Jean-Emmanuel Ray
  


Niveau : Graduate

Langue du cours : Français

Période : Automne

Nombre d'heures : 17

Crédits ECTS : 2
SGS_C9225 Introduction au droit
Ressources Pédagogiques :
Objectifs: Dans un monde envahi par les règles juridiques, permettre de connaître, mais surtout de comprendre le droit d'aujourd'hui qui fait désormais partie de la culture minimum du citoyen français comme du citoyen européen.



Programme: Introduction
Le Droit et le Mineur : sa proximité, son éloignement,
Le Droit, nécessité pour tout groupe social
  • Une règle de comportement parmi d'autres : moeurs, morales (ou éthique -), religions.
  • Une science parmi d'autres : science politique, économique, voire sociologie ou psychologie : interactions.
Titre premier : le Droit objectif
Chapitre 1 - Les sources du droit (irruption du droit communautaire)
Section 1 : les sources directes
1) La Constitution
2) Les traités ratifiés : introduction au droit communautaire après Amsterdam
- pourquoi les entreprises françaises ne peuvent l'ignorer
- les organes communautaires
- les normes communautaires et leurs effets en droit français
3) La loi (élaboration/application), les règlements
4) Usages professionnels et coutumes
Section 2 : les sources dérivées
1) La jurisprudence (nationale, mais également de la Cour de Justice des Communautés)
2) La doctrine
Chapitre 2 - La sanction du droit (caractéristique de la règle du droit)
Section 1 : La justice en France
1) Le juge administratif
2) Le juge judiciaire
- les juridictions (premier degré, de contrôle)
- le procès : éléments fondamentaux de procédure (civile, pénale)
Section 2 : "Ce qui ne peut être prouvé n'existe pas" (droit de la preuve)
1) La preuve par écrit (actes authentiques ; sous seing privé)
2) La preuve par témoin (prohibition en principe pour actes ; exceptions)
La preuve en droit commercial
Titre second : les droits subjectifs
Chapitre 1 - Initiation au droit des contrats
Section 1 : Exécution du contrat (1134, révision)
Section 2 : Inexécution du contrat (responsabilité du débiteur ; libération du débiteur)
Chapitre 2 - Initiation au droit de la responsabilité délictuelle
Section 1 : Principes généraux
1) Responsabilité civile et responsabilité pénale (nouveau Code Pénal)
2) Quel fondement pour la responsabilité délictuelle - (faute/sanction ; risque)
Section 2 : Les conditions de la responsabilité civile délictuelle
1) Le dommage (différents dommages ; dommage réparable)
2) Le fait générateur du dommage (fait personnel ; du fait d'autrui ; responsabilité du fait des choses dont on a la garde)
3) Lien de causalité fait/dommage
Conclusion du cours
- L'utilisation du droit contre les fins qu'il prétend servir (abus, fraude)
- "A droit aller, nul ne trébuche" (devise des Thomelin).



Dernière mise à jour : dimanche 12 décembre 2010

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