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Catalogues >> Sciences de l'économie, de la gestion et de la société >> Sciences économiques et sociales
Responsable :

Caroline Ruellan
  


Niveau : Graduate

Langue du cours : Français

Période : Printemps

Nombre d'heures : 16

Crédits ECTS : 1
SGS_C9316 Droit commercial
Objectifs: Sous l’influence irrésistible du modèle américain, le droit est devenu une composante essentielle de la vie économique, en particulier de l’entreprise. Qu’il s’agisse du choix de la structure juridique, de son fonctionnement, du rôle majeur joué par le contrat comme mode d’aménagement des relations économiques, de la dimension internationale induite par l’activité économique, de l’immixtion croissante du juge dans la vie de l’entreprise, le droit distille ses exigences propres ainsi que ses risques intrinsèques. En conséquence, la gestion d’une entreprise, quelque soit sa taille et son activité, exige une maîtrise de plus en plus aigue d’un certain nombre de mécanismes et de règles juridiques.
Cet enseignement, dont l’objet est l’acquisition des réflexes juridiques essentiels, s’ordonne autour de cinq pôles d’inégale importance.


Programme: 1er pôle : la structure de l’entreprise
  • Le fonds de commerce ; l’entreprise individuelle ; l’entreprise en société ;
  • Le fonctionnement de la société commerciale ; les différents organes de la société ; l’organisation du pouvoir et le mouvement de « corporate governance », les responsabilités ;
2ème pôle : la vie de l’entreprise
  • Les mutations de la société : les sociétés non cotées (les modifications du capital social) ; les sociétés cotées ou la systémique du droit boursier ; l’externalisation ;
  • Les risques majeurs de l’entreprise : la protection contre les concurrents, la protection des consommateurs, le risque environnemental ;
  • L’entreprise en difficulté ;
3ème pôle : le droit des contrats au service de l’entreprise
  • Les principaux contrats : le contrat de vente, le mandat, le contrat de travail… ;
  • Les garanties ;
4ème pôle : le juge, défenseur de l’intérêt de l’entreprise
  • Les juges : le juge commercial ; le juge pénal ; l’arbitrage ;
  • Les principaux dysfonctionnements : les abus de majorité et de minorité, l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, les délits boursiers ;
5ème pôle : les aspects internationaux de la vie de l’entreprise
  • L’internationalisation du droit : la multiplication des sources du droit ; le droit du commerce international ;
  • Les modes de règlement des conflits : les conflits de lois ; les conflits de juridiction.


Modalités d'évaluation : Examen sur table.


Dernière mise à jour : samedi 11 décembre 2010

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